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« HADOPI 2″ ….. arrive à …..  » PETITS PAS  » !!!

Posté par ALAIN le 11 juillet 2009

                                                                    Et c’est reparti …. Une nouvelle version de la loi « Création et Internet » dite : « HADOPI 2″ a été votée le 8 Juillet 2009.  Passée inaperçue, pour cause de funérailles de M.J. , elle pourrait permettre aux agents de la « Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet » de surveiller les courriers électroniques.

                                                                    Le texte actuel vise les infractions commises « au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communication électronique » ( Art. 3 )  Ce projet de loi incluant la notion de « communications électroniques » pourrait englober les courriers électroniques, tchats, blogs et messagerie instantanée.

                                                                    Cette intrusion dans des correspondances privées provoque un vif débat. L’introduction de la notion de communication électronique servirait à ne pas établir d’inégalité  » entre les auteurs d’atteintes à la propriété intellectuelle selon que ces atteintes seraient commises au moyen d’un logicielde pair à pair ou autre moyen de communication en ligne «  .  Frédéric MITTERAND, récemment nommé, a lui aussi justifié le retour de l’expression dans le texte pour les mêmes raisons.

                                                                    Le projet de loi ne dit rien sur la capacité des agents de l’ HADOPI à détecter les fichiers présumés illégaux, ni sur leur habilitation à observer les correspondances privées . Le projet de loi semble devoir « rester flou » volontairement. Et puis, comme il n’y a pas de fumée sans feu, petit à petit le système de surveillance s’installe et bientôt on pourra fouiller les clés USB et les disques durs à notre insu. Les Chinois ont le système de surveillance le plus sophistiqué au monde, suivi par les USA et bientôt par la FRANCE, puis l’EUROPE. Le ver est dans la pomme !!!!

 

ARSENE GRISALI 

Publié dans FAMILLE | 5 Commentaires »

 

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